Gestion de l'infracommunal - communes fusionnées

[HermanceGauth]

Deux cas peuvent créer de l'infracommunal :

• communes fusionnées avec DU qui perdurent sur des communes déléguées
• annulation partielle suivi d'une élaboration/révision partielle sur une partie du territoire (Gestion de l'infracommunal - annulation partielle puis élaboration/révision partielle #1179)

(cette exemple précis concerne le deuxième cas d'infracommunal)

Nous traiteront du premier cas ici.

Comportement attendu :

• sur la page collectivité de la commune nouvelle, dans l'onglet DU communaux, on trouve les DU des communes déléguées avec le nom des anciennes communes,
• les COMD sont non cherchables et lorsqu'on clique dessus on est renvoyé vers la page collectivité de la commune nouvelle,
• si les DU des communes déléguées continuent à vivre, il faut les prendre en compte pour l'export,
• il peut y avoir deux DU opposable en même temps pour une commune fusionnée, il s'agit des DU des anciennes communes,
• le périmètre des documents d'urbanisme de la nouvelle commune ou de l'EPCI auquel appartiennent les anciennes communes ne compte pas les communes délégués, il affiche uniquement les communes qui existent actuellement,