Changement de périmètre et de nom d'une procédure secondaire | Mise en compatibilité n°1 Paris Est Marne Bois

[Octaviedebs]

Procédure concernée : https://docurba.beta.gouv.fr/frise/7f90ad77-51c1-4af0-9be5-8643bf663e06

Périmètre actuel : elle a été créé par erreur uniquement sur le périmètre de Fontenay sous Bois car cette procédure concerne uniquement cette commune. Or pour rappel : même si cette procédure ne concerne que cette commune, le périmètre du document d'urbanisme reste le même que celui du document opposable auquel elle est rattachée à savoir Paris Est Marne Bois https://docurba.beta.gouv.fr/collectivites/200057941/?isEpci=false

Périmètre souhaité : le même que le PLUi de Paris Est Marne Bois https://docurba.beta.gouv.fr/collectivites/200057941/?isEpci=false

Il faut également ajouter en complément du nom de cette procédure (Fontenay sous Bois) pour que la CT puisse s'y retrouver et sache quelle est la commune concernée par cette PS - pour rappel si on choisissait de mettre uniquement cette information en Objet de la procédure la collectivité n'a pas accès à ses informations.

• prévenir corinne duchamps quand le changement est fait

[CeliaVermicelli]

Note à moi même : Ludivine B. de l'UD est prévenue des saisies de la CT mais je ne lui ai pas indiqué cette erreur de périmètre.